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Michael aymon avocat

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TF · 1B 280/2024 · Procédure pénale

Category:Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 ...

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Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 avril ...

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Webb19.10.2024 - Tribunal Cantonal, Urteil Jug/2024/391: Stichwörter: Suisse; Expulsion; Jugement; Prévenu; Qu'il; . Zum Urteil Webb28 maj 2024 · Le 24 mars 2024, le Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a refusé la désignation de Me Michaël Aymon - avocat de choix - en tant que défenseur d'office de A.________; ce faisant, cette autorité a confirmé sa décision du 11 mars précédent. C.

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Webb1. Selon l' art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en dernière instance cantonale relatives à la détention pour des motifs de sûreté au … Webb1. Selon l' art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en dernière instance cantonale relatives à la détention pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, condamné en première instance et détenu, a qualité pour recourir.

Webb9 jan. 2024 · tel: +41 27 722 97 90. email: [email protected]. Mon partenaire a été appelé comme témoin de l'État contre Michael Aymon dans un cas d'agression …

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